La rentrée gouvernementale démarre sur les chapeaux de roues. Interrogé à la sortie du premier conseil des ministres, Jean-Marc Ayrault détaille les contours du projet de loi sur la future banque publique d'investissement (BPI). Les traits et le rôle de la Troïka – Oséo, Caisse des Dépôts et Fonds stratégique d’investissement – se dessinent petit-à-petit.
Annoncée par François Hollande lors de sa campagne présidentielle, le projet de loi mettant en place la banque publique d’investissement, sera soumis au Conseil des ministres « dans les semaines qui viennent » a déclaré mercredi Jean-Marc Ayrault.
« Au service de l’économie et de l’emploi », « réforme du secteur bancaire ». Les mots sont tout trouvés pour parler du remaniement des banques. Le chef du gouvernement a pour objectif de travailler sur les « enjeux de la compétitivité » et ajoute que des décisions seraient prises « d’ici à la fin du premier trimestre 2013 ».
La banque publique d’investissement doit faciliter l’accès au financement, notamment pour les PME innovantes, industrielles ou se développant à l’export. Selon le premier rapport remis en juillet par Bruno Parent – inspecteur général des finances au ministère de l'économie – le marché du crédit bancaire est dans une situation « satisfaisante mais hétérogène ». Ainsi, certains secteurs ont des difficultés à décrocher des prêts – les PME citées plus haut – Ce sont celles que la BPI se doit d’accompagner en priorité.
En prenant des participations minoritaires en fonds propres dans des secteurs stratégiques, Oséo, le Fonds stratégique d’investissement mais surtout la Caisse des dépôts (Cdc) via sa filiale Qualium Investissement – investisseur en fonds propre pour les activités concurrentielles de la Cdc – interviennent directement dans le processus. Prêts, garanties, capacité d’intervention de l’État améliorée, la BPI devrait mobiliser les financements privés et encourager les banques à soutenir les PME qu’elles jugeaient jusqu’alors trop risquées.
Les trois acteurs publics du financement, sous l’égide de la Banque publique d’investissement, deviendrait alors le guichet unique pour les entreprises en recherche de crédit ou de fonds pour se développer. Un guichet prévu pour 2013.
